-
La base de tarification est la longueur hors tout, basée sur l’encombrement maximal du navire, y compris les apparaux fixes, incluant les parties normalement fixées au bateau, excluant les équipements pouvant être détachés rapidement sans l’aide d’outils.
-
Les redevances portuaires sont payables dès l’envoi de la facture correspondante.
-
-50 % sur le tarif annuel pour les navires amarrés sur bouée.
-
En cas de changement de navire en cours d’année, il sera appliqué une régularisation tarifaire au prorata temporis pour les périodes de chacun des navires.
-
ATTENTION : Document non contractuel. Seule la délibération du conseil municipal fait foi en matière de tarifs.
