Taxes journalières
Règlement : Règlement à l’arrivée des navires pour les périodes de stationnement prévues pour les usagers.
Régularisées avant le départ pour les périodes réelles. Toute fraction de journée est comptée pour une journée.
Majoration de 50% du montant de la taxe pour toute tentative de départ lorsque la taxe de stationnement n’a pas été réglée préalablement.
Réduction : 10% à partir du 4ème jour et 20% à partir du 6ème jour, en haute saison (du 1er juillet au 31 août)
Abonnements annuels
Règlement : 10 prélèvements automatiques de janvier à octobre ou un virement de la totalité de l’abonnement au cours du mois de sa souscription.
Suspension temporaire : l’abonné a la possibilité de suspendre son contrat annuel temporairement s’il prévoit une absence d’au minimum 6 mois, dont 2 mois obligatoires (juillet, août). Le paiement d’une indemnité de 45 % de l’abonnement annuel, garantit au plaisancier de retrouver un emplacement à son retour.
Résiliation : l’abonnement annuel peut être résilié par l’abonné, sur lettre recommandée avec avis de réception à adresser à la :
SPL BRETAGNE PLAISANCE – RÉGION BRETAGNE
Antenne portuaire de Saint-Malo – Quai du Pourquoi-Pas – 35400 Saint-Malo ou par mail : ports@saintmalo.plaisance.bzh
Une résiliation avant les 6 mois d’abonnement donnera droit à un remboursement au prorata temporis ; au-delà l’abonnement sera totalement dû.
Abonnement saisonnier
Un abonnement saisonnier d’une durée de 7 mois, du 1er octobre au 30 avril est applicable sous réserve du règlement de 7/12ème du tarif annuel payable en une seule fois par virement ou carte bancaire le premier jour de l’occupation, ou par 7 prélèvements d’octobre à avril.
En cas de stationnement au-delà de la date d’échéance de l’abonnement, la facturation des taxes journalières sera appliquée avec un abattement de 50% les 15 premiers jours.
Tarifs mensuels d’escale
Un abonnement mensuel pour les mois de mai, juin et septembre est applicable sous réserve du règlement de 25 % du tarif de l’abonnement annuel. Un abonnement mensuel pour les mois d’octobre à avril, est applicable sous réserve du règlement de 1/12e de l’abonnement annuel majoré de 15 %. L’abonnement mensuel est réglable uniquement par carte bancaire le premier jour du mois.
Multicoques
Les droits de séjour sont majorés de 50%.
Écoles de voiles agréées ou associations LOI 1901 à but non lucratif
Une réduction de 50% sera appliquée sur fourniture d’un justificatif.
Prestations diverses
Éléctricité et eau : Pour les bateaux de plus de 16,00 mètres, le droit de stationnement (taxe journalière ou abonnement annuel) est majoré des consommations d’eau et d’électricité au tarif suivant :
- Electricité …………………..1,00 € H.T. / KwH
- Eau ……………………………… 8,00 € H.T. / m3
Pour les branchements permanents d’électricité, en basse saison, un forfait de 90 € HT/mois sera appliqué, soit 108 € TTC.
Le règlement est effectué par virement ou carte bancaire.
Badge de stationnement : le badge de stationnement est réservé aux abonnés (mensuels, saisonniers ou annuels), dans la limite d’un badge par abonnement. En cas de non-restitution ou rendus inutilisables et/ou non programmables le badge sera annulé et facturé 50 € TTC. La durée de stationnement est limitée à 48 h sur le parking du port de plaisance Vauban. Au-delà, le parking sera facturé 20 € par jour. Les usagers naviguant plus de 2 jours consécutifs peuvent stationner sur le parking du hangar à tabac.
Inscription sur liste d’attente payable lors de chaque renouvellement annuel :
droit de 25 €, la réitération se fera durant le mois d’octobre.