Stationnement :
Les prestations suivantes : passage de l’écluse, service du courrier, météo, douches et sanitaires, enlèvement des ordures, eau et électricité (exclusivement aux bornes publiques du Port de Plaisance) sont incluses dans ces tarifs.
Taxes journalières
Règlement : Règlement à l’arrivée des navires pour les périodes de stationnement prévues pour les usagers.
Régularisées avant le départ pour les périodes réelles. Toute fraction de journée est comptée pour une journée.
Majoration de 50% du montant de la taxe pour toute tentative de départ lorsque la taxe de stationnement n’a pas été réglée préalablement.
Réduction : 10% à partir du 4ème jour et 20% à partir du 8ème jour, en haute saison (du 1er juillet au 31 août)
Abonnements annuels
Fractionnement : Le forfait annuel est applicable pour toute souscription d’un contrat annuel, du 1er janvier au 31 décembre.
La souscription d’un contrat annuel en cours d’année est possible uniquement en basse saison. Un abattement prorata temporis sera appliqué en douzième du tarif.
Résiliation : L’abonnement annuel peut être résilié par l’abonné, sur lettre recommandée avec avis de réception à adresser à la :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ILLE-ET-VILAINE
4, avenue de la Préfecture- CS 64204 – 35042 RENNES Cedex
Un délai de préavis d’un mois plein prenant effet au 1er jour du mois qui suit la réception du courrier de résiliation sera appliqué.
Suspension temporaire : L’abonné a la possibilité de suspendre son contrat annuel temporairement s’il prévoit une absence d’au minimum 6 mois, dont 2 mois pendant la période estivale de mai à septembre. Le paiement d’une indemnité de 30% de l’abonnement annuel garantit au plaisancier de retrouver un emplacement à son retour.
Règlement : 10 prélèvements automatiques de janvier à octobre ou un virement de la totalité de l’abonnement au cours du mois de sa souscription.
Abonnement saisonnier
Un abonnement saisonnier d’une durée de 7 mois, du 1er octobre au 30 avril est applicable sous réserve du règlement de 7/12ème du tarif annuel payable en une seule fois par virement ou carte bancaire le premier jour de l’occupation, ou par 7 prélèvements d’octobre à avril.
En cas de stationnement au-delà de la date d’échéance de l’abonnement, la facturation des taxes journalières sera appliquée avec un abattement de 50% les 15 premiers jours.
Abonnement mensuel
Un abonnement mensuel pour les mois de mai, juin et septembre est applicable sous réserve du règlement de 25% du tarif de l’abonnement annuel. Un abonnement mensuel pour les mois de janvier à avril, puis d’octobre à décembre est applicable sous réserve du règlement de 1/12ème de l’abonnement annuel majoré de 10%. L’abonnement mensuel est réglable uniquement par carte bancaire le premier jour du mois.
Multicoques
Les droits de séjour sont majorés de 50%.
Écoles de voiles agréées ou associations LOI 1901 à but non lucratif
Une réduction de 50% sera appliquée sur fourniture d’un justificatif.
Prestations diverses
Electricité et eau : Pour les bateaux de plus de 16,00 mètres, le droit de stationnement (taxe journalière ou abonnement annuel) est majoré des consommations d’eau et d’électricité au tarif suivant :
- Electricité …………………..0,66 € H.T. / KwH
- Eau ……………………………… 6,27 € H.T. / m3
Pour les branchements permanents d’électricité, en basse saison, un forfait de 90 € HT/mois sera appliqué, soit 108 € TTC.
Le règlement est effectué par virement ou carte bancaire.
Badge de stationnement : il est réservé aux abonnés (mensuels, saisonniers ou annuels), dans la limite d’un badge par abonnement.
Il est délivré après paiement et encaissement d’une caution de 50 € TTC et remboursé lors de sa restitution. Le tarif d’abonnement annuel est fixé à 70 € TTC (proratisé en fonction des abonnements)
Inscription sur liste d’attente payable lors de chaque renouvellement annuel :
Droit de 20,83 € HT, soit 25,00 € TTC.
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) :
Bâtiment édifié sur le domaine public 3,22 € H.T. / m2 / an
Mise à disposition de locaux de restauration 108,63 € H.T. / m2 / an
Canalisation enterrée 1.50 € H.T. / ml / an